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Conditions générales de vente

QUI SOMMES NOUS ?
Nous sommes une entreprise de création, fabrication et vente de bijoux fantaisies.
La marque CODE H a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI sous le n° 13 3 975 846
Le siège de l’entreprise est domicilié :
S.A.S LE GALL SDRJ
208 avenue de Fabron
06200 NICE
TPH 06 12 59 76 96
N° SIRET : 790 633 721 00010
N° d’identification : 790 633 721 RCS NICE
N° de R.M / 00471 13 06
Code APE 3213Z
Site internet inscrit à la CNIL sous le n°  ////En cours////

CONDTIONS GENERALES DE VENTE

LOI APPLICABLE :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par CODE.H
sur son site Internet : www.code-h.fr

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu'il déclare expressément accepter sans réserves. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
La confirmation de la commande  ne sera validée qu’avec l’acceptation des dites conditions lors du processus de règlement.

PRISE DE COMMANDE :
La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de rupture de stock d’un bijou une mention « épuisé »  apparaîtra sous la fiche du bijou. Merci de nous contacter par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04.93.88.15.65 ou 09.67.05.15.65  du Lundi au Dimanche de 10h30 a 18h00 pour toute question concernant la disponibilité d’un modèle ou la présentation d’un bijou sensiblement identique.

PRIX :
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CODE.H
CODE.H se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, CODE.H garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par CODE.H

REGLEMENT :
Le règlement se fait par deux modes de paiement distincts :
 1/ PAR Carte Bancaire en ligne  (système de transaction MERCANET BNP PARIBAS)
2 / Règlement par chèque bancaire. (Livraison à encaissement du chèque).
Lors de votre commande  si vous validez le mode règlement par chèque, vous éditerez un bon de commande en ligne à nous transmette par courrier avec votre chèque à l’ordre de
« SAS LE GALL SDRJ » à l’adresse suivante :
S.A.S LE GALL SDRJ
208 Avenue de fabron
06200 NICE

CONDITIONS  ET FRAIS DE LIVRAISON :
Lors de la prise de commande l’acheteur renseigne lui-même les coordonnées du destinataire (Nom, adresse ou tout autre renseignement utile à l’acheminement de la commande).
Le vendeur ne sera  en aucun cas  tenu responsable en cas d’impossibilité  de livraison du produit  si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.
En cas de question sur la livraison merci de nous contacter soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04.93.88.15.65 ou 09.67.05.15.65  du Lundi au Dimanche de 10h30 à 18h00.

ACHEMINEMENT PAR LA POSTE.
EN FRANCE :
Envoi par LETTRE MAX  (courrier suivi, distribution en boite aux lettres sans signature, lettre prioritaire) : Frais de port 3.99€ par commande.
Frais de port offerts pour toute commande contenant l’achat de deux produits ou plus.
« Lettre Max est acheminé en service prioritaire, dès le lendemain pour les envois domestiques (délai indicatif). » source http://www.laposte.fr/       
 
MONDE :
Envoi par Postexport Marchandises (courrier suivi, distribution en boite aux lettres sans signature, lettre prioritaire) : Frais de port 8€ par commande.
Frais de port offerts pour toute commande contenant l’achat de trois produits ou plus.
« Postexport Marchandises est acheminé en service Prioritaire. Le délai moyen constaté pour les pays européens est de 3 jours. » source http://www.laposte.fr/
 
Le site CODE-H ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus  aux mouvements de grève ou tous autres évènements.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
 
MODALITE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT :
Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à CODE.H les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse siège de la société  
domiciliée « S.A.S LE GALL SDRJ / 208 avenue de Fabron / 06200 NICE »
 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CODE.H est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de retour d’un produit  dû à une erreur de notre part l’affranchissement du retour de la commande sera à notre charge (envoi par la poste d’une étiquette d’affranchissement  permettant le renvoi du colis).

FORCE MAJEURE :
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
LITIGES
Le service commercial de www.code-h.fr sera toujours à votre disposition pour  la résolution d’éventuelles difficultés pouvant survenir lors d’une transaction.
Par courrier ou par mail a l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    
A défaut tout litige sera traité par le tribunal de commerce de NICE  seul compétent en la matière.

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